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Sous-traitants ultérieurs

Dernière mise à jour: 2026-08-17
Sur cette page
  • Rôles de traitement
  • Sous-traitants ultérieurs actuels
  • Responsables du traitement indépendants et autres destinataires
  • Mesures de sécurité
  • Durées de conservation
  • Localisation des données
  • Autorité de contrôle et droit applicable

Un sous-traitant ultérieur est un tiers engagé par [COMPANY NAME] pour traiter des données à caractère personnel pour le compte de nos clients — par exemple un prestataire d'hébergement ou un service d'envoi de courriers électroniques. Cette page contient la liste actuelle des sous-traitants ultérieurs auxquels renvoie l'Accord de traitement des données (DPA).

Lorsque nous apportons une modification substantielle à cette liste — ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur — nous en informons les titulaires de comptes Entreprise au moins 14 jours à l'avance, via le journal des modifications de la plateforme ou une bannière sur le site, ainsi que par e-mail. Chaque Entreprise a le droit de s'opposer à un nouveau sous-traitant ultérieur selon les modalités énoncées dans l'Accord de traitement des données (DPA).

01Rôles de traitement

Pour les données des invités et des clients finaux sur les sites de restaurants — commandes de session de table par QR, commandes à emporter ou en livraison, réservations, avis et comptes clients — le restaurant concerné (« l'Entreprise ») est le responsable du traitement, et Plater, exploitée par [COMPANY NAME], UIC : [_________], [registered seat and address], agit en qualité de sous-traitant pour son compte.

Pour les comptes de titulaires d'Entreprise, la facturation des abonnements, les tickets d'assistance et l'analyse de la plateforme, [COMPANY NAME] agit en tant que responsable du traitement indépendant. Les sous-traitants ultérieurs énumérés ci-dessous sont utilisés dans les deux rôles, sauf indication contraire pour un service spécifique.

02Sous-traitants ultérieurs actuels

Chaque sous-traitant ultérieur figurant dans le tableau ci-dessous est lié par un accord écrit de traitement des données et ne traite que les données nécessaires à la finalité indiquée. Pour Stripe, le contrat de traitement est conclu lors de l'activation du service.

Sous-traitant ultérieurLocalisationFinalité
Hetzner Online GmbHGermanyHosting and storage.
Brevo (Sendinblue SAS)FranceTransactional email delivery.
DeepL SEGermanyOn-demand machine translation of menus.
Stripe Payments Europe Ltd.IrelandSubscription billing. Not yet active in the current version — the processing contract is concluded upon activation.

Hetzner Online GmbH

Germany

Hosting and storage.

Brevo (Sendinblue SAS)

France

Transactional email delivery.

DeepL SE

Germany

On-demand machine translation of menus.

Stripe Payments Europe Ltd.

Ireland

Subscription billing. Not yet active in the current version — the processing contract is concluded upon activation.

03Responsables du traitement indépendants et autres destinataires

Les fournisseurs suivants ne sont pas des sous-traitants ultérieurs de Plater — ils reçoivent des données à caractère personnel en tant que responsables du traitement indépendants ou autres destinataires autonomes :

  • Google Ireland Ltd. (Irlande) — uniquement lorsqu'un utilisateur choisit « Se connecter avec Google » ; Google agit en tant que responsable du traitement indépendant selon ses propres conditions.
  • Meta Platforms Ireland Ltd. (Irlande) — uniquement lorsqu'une Entreprise connecte une page Facebook ; Meta agit en tant que responsable du traitement indépendant.
  • OpenStreetMap Foundation / Nominatim (Royaume-Uni) — reçoit les adresses de livraison à des fins de géocodage via son API publique ; aucun contrat de sous-traitance n'existe ; le transfert est couvert par la décision d'adéquation de la Commission européenne concernant le Royaume-Uni.

04Mesures de sécurité

Indépendamment de ses sous-traitants ultérieurs, Plater applique ses propres mesures techniques et organisationnelles : chiffrement en transit (TLS/HTTPS), mots de passe stockés uniquement sous forme d'empreintes salées au moyen d'algorithmes conformes aux normes du secteur, hébergement dans un centre de données situé dans l'UE assorti d'une sécurité physique, contrôle d'accès basé sur les rôles, séparation logique des données de chaque entreprise et protection automatique contre les abus. Les données des clients ne sont consultées que pour un motif documenté. La description complète des mesures figure à la section 7 de l'Accord de traitement des données (DPA).

05Durées de conservation

Les données conservées auprès des sous-traitants ultérieurs sont conservées pendant les durées fixées à la section 4 de la Politique de confidentialité :

  • Données de connexion et de session — jusqu'à 30 jours après la dernière utilisation.
  • Comptes clients inactifs — supprimés après 24 mois d'inactivité.
  • Commandes et factures — 10 ans (loi comptable bulgare).
  • Tickets d'assistance — 24 mois à compter de leur clôture.
  • Journaux de sécurité — 90 jours.

06Localisation des données

Le traitement a lieu dans l'Espace économique européen (EEE), à une exception près — le géocodage des adresses de livraison via OpenStreetMap/Nominatim au Royaume-Uni, transféré sur la base de la décision d'adéquation de la Commission européenne concernant le Royaume-Uni (art. 45 du RGPD). Pour les futurs sous-traitants ultérieurs situés hors de l'EEE, des Clauses contractuelles types (CCT) peuvent être utilisées lorsque cela est nécessaire. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et nous ne partageons pas de données avec des tiers à des fins publicitaires.

07Autorité de contrôle et droit applicable

L'autorité de contrôle compétente est la Commission bulgare pour la protection des données à caractère personnel (cpdp.bg). Cette liste est régie par le droit de la République de Bulgarie. Les questions relatives à cette liste peuvent être adressées via le formulaire de demande ou le formulaire de contact figurant sur la page d'accueil.